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Québec - Régie de l'Assurance-maladie du Québec - Liste de médicaments   

Canada

Généralités

Loi constitutionnelle de 1867 et de 1982

Déclaration canadienne des droits - L.R. 1960, ch. 44 – C-12.3

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces – L.R. 1985, ch. F-8

Code criminel - L.R. 1985, ch. C-46

Loi sur la gestion des finances publiques – L.R. 1985, ch. F-11

Loi sur la radiocommunication – L.R. 1985, ch. R-2

Marché

Code canadien du travail – L.R.1985, ch. L-2

Loi sur la concurrence – L.R. 1985 – C-34

Loi sur la statistique – L.R. 1985 – ch. S-19

Propriété intellectuelle

Loi sur les brevets – L.R. 1985, ch. P-4

Loi sur les marques de commerce – L.R. 1985, ch. T-13

Accise et douanes

Loi sur les douanes - L.R. 1985, ch. 1 -2è supplément

Loi sur la taxe d'accise – L.R. 1985, ch. E-5

Loi sur l'accise – L.R. 1985, ch. E-14

Environnement

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L.R. 1999 – ch. 33

Loi sur le tabac – L.R. 1997 – ch.13

Loi sur les dispositifs émettant des radiations – L.R. 1985, ch. R-1

Santé publique

Loi relative aux aliments du bétail, L.R. 1985, ch. F-9

Loi sur les produits antiparasitaires – L.R. 1985, ch. P-9

Loi sur la quarantaine – L.R. 1985, ch. Q-1

Santé

Loi canadienne sur la santé – L.R. 1985, ch. C-6

Loi sur le ministère de la Santé – 1996, ch. 8

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada  - 2000, ch. 6

Matières dangereuses

Loi sur lyyes produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R. 1985, ch. H-2.7 / ch. 24 suppl. 3

Médicaments

Loi sur les aliments et drogues – L.R. 1985, ch. F-27

Loi réglementant certaines drogues et autres substances – 1996, ch. 19

Loi sur les poids et mesures – L.R., 1985, ch. W-6

Accès à l’information

Loi sur la protection des renseignements personnels – L.R. 1985, ch. P-21

Loi sur l'accès à l'information – L.R. 1985, ch. A-1

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques – .2000,  ch. 5

Québec

Généralités

Code civil du Québec - Livre premier - L.Q., 1991, c.64

Charte des droits et libertés de la personne - L.R.Q., chapitre C-12

Loi d'interprétation - L.R.Q., chapitre I-16

Loi sur les règlements – L.R.Q., chapitre R-18.1

Loi de 2001 sur l'accise 2002, ch. 22

Loi sur l’institut de la statistique du Québec – L.R.Q., chapitre I-13.011

Affaires adminnistratives

Loi sur l'administration publique - L.R.Q., chapitre A-6.01

Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux - L.R.Q., chapitre E-12.0001

Loi sur la corporation d'hébergement du Québec - L.R.Q., chapitre C-68.1

Loi sur la justice administrative – L.R.Q., chapitre J-3

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbying – L.R.Q., chapitre T-11-0.11

Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales - L.R.Q., chapitre U-0.1

Accès à l’information

Loi sur l'accès aux documents des organimes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q., chapitre A-2.1 

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé – L.R.Q. chapitre P-39.1

Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès – L.R.Q., chapitre R.02

Structures de santé

Loi sur la régie de l’assurance-maladie – L.R.Q., chapitre R-5

Loi sur le ministère de la santé et des services sociaux - L.R.Q., chapitre M-19.2

Loi sur l'assurance-maladie - L.R.Q., chapitre A-29

Santé publique

Loi sur l'institut national de santé publique du Québec - L.R.Q., chapitre I-13.1.1

Loi sur la santé publique – L.R.Q., chapitre S-2.2

Loi sur la protection sanitaire des animaux – L.R.Q., chapitre P-42

Loi sur les pesticides – L.R.Q., chapitre P-9.3

Établissements de santé

Loi sur la santé et sur les services sociaux – L.R.Q., chapitre S-4.2

Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris – L.R.Q., chapitre S-5

Loi sur l'assurance-hospitalisation - L.R.Q., chapitre A-28

Loi sur Héma-Québec et sur le comité d'hémo-vigilance - L.R.Q., chapitre H-1.1

Loi sur le conseil de la santé et du bien-être - L.R.Q., chapitre C-56.3

Services essentiels

Loi visant la prestation de services médicaux continus dans les urgences - L.R.Q., chapitre 39 (Projet de loi 114)

Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail – L.R.Q., chapitre S-6

Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux - L.R.Q., chapitre M-1.1

Personnes

Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-mêmes ou pour autrui - L.R.Q., chapitre P-38.001

Loi sur la protection de la jeunesse - L.R.Q., chapitre P-34.1

Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées - L.R.Q., chapitre E-20.1

Médicaments

Loi sur l'assurance-médicaments - L.R.Q., chapitre A-29.01

Loi approuvant la convention de la Baie James et du Nord Québécois – L.R.Q., chapitre C-67

Loi approuvant la convention du nord-est québécois – L.R.Q., chapitre C-67.1

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale – L.R.Q., chapitre S-32.001

Loi sur le régime des rentes du Québec – L.R.Q., chapitre R-8

Santé et sécurité au travail

Loi sur la santé et la sécurité au travail – L.R.Q. chapitre S-2.1

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles – L.R.Q., chapitre A-3.001

Loi sur les accidents du travail – L.R.Q., chapitre A-3

Droit du travail

Loi sur les normes du travail – L.R.Q., chapitre N-1.1

Loi sur la protection du consommateur – L.R.Q., chapitre P-40.1

Loi sur le tabac – L.R.Q., chapitre T-0.1.1

Loi sur la fête nationale – L.R.Q., chapitre F-1.1

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux – L.R.Q., chapitre H-2.1

Loi concernant l’impôt sur la vente en détail – L.R.Q., chapitre I-1 et Loi sur la taxe de vente du Québec – L.R.Q., chapitre T-0.1

Professions

Code des professions – L.R.Q., chapitre C-26

Loi sur la pharmacie – L.R.Q., chapitre P-10

Loi sur les médecins vétérinaires – L.R.Q., chapitre M-8

Loi sur le Conseil médical du Québec - L.R.Q., chapitre C-59.001

Loi médicale – L.R.Q., chapitre  M-9

Loi sur les dentistes – L.R.Q., chapitre D-3

Loi sur les sages femmes - L.R.Q., chapitre S-0.1

Loi sur l’optométrie – L.R.Q., chapitre O-7

Loi sur les infirmiers et infirmières – I-8

Loi sur la podiatrie – L.R.Q., chapitre P-12

Loi sur les chimistes professionnels – L.R.Q., chapitre C-15

Loi sur les syndicats professionnels – L.R.Q., chapitre S-40

1

Règlement déterminant les actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens

1.1

Règlement sur les activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d'urgence

2

Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des pharmaciens du Québec

4

Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie

5

Code de déontologie des pharmaciens – remplace le Règlement sur la publicité des pharmaciens (16.)

6.001

Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens – remplace le Règlement sur le comité conjoint concernant la formation en pharmacie (6.)

6.01

Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec – remplace le  Règlement sur la procédure du comité d'inspection professionnelle des pharmaciens (15.)

6.1

Règlement sur les conditions de vente des médicaments dans un établissement

8.1

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des pharmaciens du Québec – remplace le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis aux pharmaciens détenant un diplôme délivré hors du Québec (8.) et le Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l'immatriculation d'un étudiant en pharmacie (7.)

8.2

Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments

9

Règlement sur la conservation, l'utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d'un pharmacien cessant d'exercer

10

Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d'une pharmacie

11

Règlement sur l'étiquetage des médicaments et des poisons

12

Règlement sur les modalités d'élection au Bureau de l'Ordre des pharmaciens du Québec

12.1

Règlement sur les normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de pharmacien – remplace le Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés hors du Québec pour la délivrance d'un permis de pharmacien (13.)

14.1

Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des pharmaciens du Québec – remplace le Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des pharmaciens (14.)

17.01

Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec – remplace le Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec (3.1), le 3.2, le Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec (3.)

18.1

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des pharmaciens du Québec – remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des pharmaciens (18.)

19

Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession

20.1

Règlement sur la tenue des pharmacies – remplace le Règlement sur la tenue des pharmacies (20.)

21

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre des pharmaciens du Québec