Il est pertinent de rappeler quelques consignes d’utilisation d’un fureteur afin d’optimiser votre recherche en ligne.  Les exemples donnés s’appliquent à Internet Explorer 5.0 et plus.  Toutefois, la plupart des fureteurs offrent des fonctionnalités similaires.

Rechercher dans cette page (CTRL-F);  utiliser cette fonctionnalité afin de localiser dans une page affichée les mots recherchés;  souvent, les moteurs de recherche offerts par les sites ne mettent pas en évidence (p.ex. surbrillance) les mots retrouvés

Historique (CTRL-H); utiliser cette fonctionnalité pour revenir en arrière de manière efficace, particulièrement si vous avez consulté de nombreux documents à partir d’une même adresse (URL)

Favoris (CTRL-I);  dans le cadre de ce cours, nous vous recommandons de bâtir une petite arborescence des hyperliens visités.  Cette arborescence peut notamment se diviser en Canada et Québec; à l’intérieur de chaque juridiction, on peut créer des sous-répertoires par sources (p.ex. Informations générales, Publications Québec, Ordre des pharmaciens du Québec, Jugements Québec, Barreau etc.)

Plein écran (F11);  utile pour avoir une meilleure vue d’ensemble, particulièrement pour la lecture de texte plus long.

Actualiser (F5); compte tenu des options choisies lors de l’installation de votre fureteur, ce dernier peut afficher des fichiers temporaires consultés antérieurement lorsque vous retourner sur une page qui a subi une mise à jour ; dans le doute, il est recommandé d’actualiser la page afin d’obtenir l’information la plus récente.   Compte tenu de l’utilisation de la plate-forme en ligne de l’Université de Montréal, nous recommandons aux usagers le choix suivant dans le menu Options Internet – Général – Paramètres – Automatiquement, afin d’assurer un affichage optimale et à jour.

Gazette du Canada - http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html  et recherche  http://canadagazette.gc.ca/search-f.html 

La Gazette du Canada est l'un des outils mis à la disposition des Canadiens pour leur donner accès aux lois et règlements qui régissent leur vie quotidienne. Cette publication est le « journal officiel » du gouvernement du Canada depuis 1841.

La Partie I de la Gazette du Canada est publiée tous les samedis et comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du Gouvernement du Canada ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral. Chaque numéro de la Partie I de la Gazette du Canada ainsi que l'Index trimestriel est un fichier format de document portable (PDF) complet qui comprend une table des matières et un index incluant des signets et des hyperliens.  Seule la version imprimée est payante.

La partie II de la Gazette d Canada est publiée tous les deux mercredis et comprend le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II.  Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans cette partie.

La partie III est publiée aussitôt que possible après la sanction royale et comprend les plus récentes lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Le ministère de la Justice décide de la date de publication de chaque numéro de la Partie III.

Consultation - Pour suivre l’évolution du cadre législatif, on peut rechercher parmi les Consultations en cours dans la Gazette du Canada i.e.  sachant qui la Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu'ils ont consulté les Canadiens. http://canadagazette.gc.ca/consultation-f.html

Études d’impact - Il est très intéressant de consulter les résumés d’étude d’impact de la réglementation;  ces résumés, qui ne font pas partie du texte de loi, présente une synthèse des éléments considérés dans la préparation du texte législatif.

Page d’accueil - http://canada.justice.gc.ca/fr/index.html

Les canadiens et le droit - http://canada.justice.gc.ca/fr/index.html

Recherche de lois et règlements - http://canada.justice.gc.ca/fr/index.html ou via l’index http://lois.justice.gc.ca/fr/titre/A.html

À noter que « le ministère de la Justice Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter : les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version "Loi sanctionnée", la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada, et  les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. »[1]

On peut rechercher dans les lois OU règlements, avec des mots-clés dans le titre OU dans le texte ; le moteur de recherche donne des résultats de qualité très variable ; pour rechercher une expression ou un extrait de texte connu et retracer plus rapidement un document source, on obtient de meilleurs résultats en utilisant des guillemets (p.ex. « notamment des médicaments »)

Les résultats de recherche offre généralement deux hyperliens pour le même texte;  la recherche « sont compris parmi les drogues » comme l’exemple l’illustre ci-dessous donne 17 document(s) trouvé (s); en cliquant sur le document 4 on obtient deux hyperliens soit Aliments et drogues, Loi sur les et Aliments et drogues, Loi sur les (avec occurrences)  Taille 76537 octets.

Le premier hyperlien donne accès la version plein texte du texte de loi entier - http://lois.justice.gc.ca/fr/f-27/texte.html ; en cliquant sur cet hyperlien, on obtient

En cliquant sur l’hyperlien ci-haut Aliments et drogues, Loi sur les (L.R. 1985, ch. F-27), on peut accéder à la page principale de cette loi, qui inclut une table des matières très utile.

En cliquant sur la mention (avec occurrences), on accède à la version marquée de flèches indiquant les termes recherchés. On peut naviguer avec ces flèches d’une occurrence à l’autre.

On peut rechercher parmi les Lois et règlements (en français ou en anglais) http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php , les avis juridiques

Veuillez noter que les versions en ligne sont disponibles à compter de 0 h 01 le samedi pour la Partie 1 et le mercredi pour la Partie 2. On peut chercher gratuitement parmi l’index (p.ex. pour vérifier si un projet de loi a fait l’objet d’une publication dans la Gazette) mais la consultation des documents est payante.

Publications Québec http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php publie gratuitement en ligne les textes des lois refondues et règlements du Québec.

On peut rechercher par liste alphabétique des lois (de A-Z) ou par le moteur de recherche.

En cliquant sur l’hyperlien d’une loi, on obtient le texte en ligne.  On peut obtenir l’adresse URL, non affichée par défaut, en cliquant Affichage – Barre d’outils – Boutons d’adresse;  en cliquant sur Règlements correspondants, on obtient la liste de tous les règlements relatifs à cette loi.  Le texte appelé par l’hyperlien s’affiche généralement dans une nouvelle fenêtre du fureteur.

A noter que certains règlements ont été remplacés (p.ex. le règlement P-10, r.18 a été remplacé par le P-10, r. 18.1).  Le texte du r. 18 n’est plus accessible mais une mention de l’ancienne numérotation demeure.

A noter que certains textes ne sont pas traduits en anglais.

Institut canadien d’information juridique (ICIJ)- http://www.canlii.org/index_fr.html ; le portrait plus complet, afin de rechercher vos mots clés à partir des lois et règlements du Canada et de chaque province , à partir des décisions des tribunaux fédéraux et provinciaux, et parmi certaines sources de doctrines. 

	Site très utile pour la recherche de textes par province
	Site très utile pour référer aux décisions de la Cour Suprême et des tribunaux canadien
	On y offre depuis le début de 2005 un nouveau moteur de recherche (ELIISA) ;  compte tenu qu’il s’agit d’une version en développement, les résultats de recherche peuvent être incomplets.

Mouvement de la libre diffusion du droit – au bas du portail du ICIJ, on retrouve les associations/organismes et hyperliens suivants, pour une recherche à saveur internationale.

IIJCan participe au mouvement de la diffusion libre du droit, regroupant les organismes suivants :

LEXUM – Faculté de Droit et centre de recherche en droit public – http://www.lexum.umontreal.ca/index_fr.html   site complémentaire à celui de l’ICIJ

EDUCALOI – Un portail d’intérêt général pour toute question relative au droit – c’est un organisme sans but lucratif qui a fait son entrée sur la scène québécoise en mars 2000 - http://www.educaloi.qc.ca

LEGISINFO - http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F - outil de la Bibliothèque du Parlement du Canada. 

Centre d’accès à l’information juridique - http://www.caij.qc.ca/   -  portrail très complet qui précise les ressources juridiques en ligne avec accès sans frais ou avec frais.  Ce portail donne notamment accès à :

Juris.doc -  banque contenant plus de 300 000 décisions de tribunaux québécois depuis 1978.

Banque des plumitifs - banque contenant l’historique de dossiers de nature civile, criminelle ou pénale, la liste des personnes impliquées dans une cause, un index civil ou pénal des noms des personnes impliquées dans une ou plusieurs causes; l’historique du dossier et la liste des créanciers dans  les cas de dépôts volontaires et de saisies de salaires ; cette banque est consultée par plusieurs employeurs au Québec avant l’embauche

Jugements.qc.ca - http://www.jugements.qc.ca/ -  banque des décisions des tribunaux et organismes du Québec depuis 2001.  

Legis Quebec - http://legisquebec.gouv.qc.ca/  - un portail plus performant que Publications Québec et mis à jour en continu pour les professionnels du droit.